Conditions Générales
Dernière mise à jour : Jeu 10 Juillet 2025
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Présentation de la société
REMOTE MONKEY
SASU au capital social de 1 000,00 €
SIRET : 892 840 588 00016
SIREN : 892 840 588
Siège social : 1553 Route de Saint Victor, 38300 Succieu, France
Représentant légal : DESPORTES Arnaud
Contact : hello@mycoverhero.com
Site web : https://mycoverhero.com
1.2 Définitions
"Service" : La plateforme MyCover Hero de génération de miniatures YouTube par intelligence artificielle
"Utilisateur" : Toute personne utilisant le Service
"Compte" : Espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme
"Contenu" : Toute donnée, image, texte ou élément transmis via le Service
"Crédits" : Unités virtuelles permettant l'utilisation des fonctionnalités du Service
1.3 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du Service MyCover Hero. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1.4 Modifications
REMOTE MONKEY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur sera informé des modifications significatives.
2. DESCRIPTION DU SERVICE
2.1 Fonctionnalités principales
MyCover Hero est un service de génération automatisée de miniatures YouTube utilisant l'intelligence artificielle, proposant notamment :
Génération d'images par description textuelle
Création d'avatars IA personnalisés
Personnalisation avancée des miniatures
Tests A/B de différentes versions
Bibliothèque de créations
2.2 Évolution du Service
REMOTE MONKEY peut faire évoluer le Service, ajouter ou supprimer des fonctionnalités selon ses besoins techniques et commerciaux, avec préavis raisonnable pour les modifications substantielles.
2.3 Intégrations futures
Le Service pourra intégrer des plateformes tierces, notamment YouTube, sous réserve des accords avec ces plateformes.
3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription au Service est ouverte à toute personne physique ou morale. Aucune restriction d'âge spécifique n'est imposée, mais nous recommandons la supervision parentale pour les mineurs.
3.2 Informations d'inscription
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir ainsi pendant toute la durée d'utilisation.
3.3 Responsabilité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur son compte.
3.4 Suspension ou suppression
REMOTE MONKEY peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
4. UTILISATION DU SERVICE
4.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
Générer du contenu à caractère pornographique, violent, raciste ou diffamatoire
Utiliser le Service pour des activités illégales ou nuisant à autrui
Tenter de contourner les limitations techniques du Service
Partager ses identifiants de connexion
4.2 Contenu interdit
Sont strictement interdits les contenus :
À caractère pornographique ou sexuellement explicite
Violent ou incitant à la violence
Raciste, discriminatoire ou haineux
Diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée
Violant des droits de propriété intellectuelle
Constituant de la désinformation
4.3 Utilisation commerciale
L'utilisation commerciale du Service et des contenus générés est autorisée dans le cadre des abonnements souscrits.
4.4 Surveillance et modération
REMOTE MONKEY se réserve le droit de surveiller et modérer les contenus générés, sans obligation. Tout contenu non conforme peut être supprimé sans préavis.
5. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Avatars personnalisés
L'Utilisateur fournit ses photographies pour l'entraînement de son avatar IA personnel
Ces données sont utilisées exclusivement pour créer l'avatar de l'Utilisateur
Les modèles d'avatars créés restent strictement privés et confidentiels
REMOTE MONKEY ne peut utiliser ces modèles à d'autres fins
5.2 Contenu généré
L'Utilisateur détient les droits sur le contenu qu'il génère via le Service
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il utilise
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il génère et de son utilisation
5.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
Ne pas utiliser d'images de personnes sans leur consentement
Assumer la responsabilité de l'utilisation du contenu généré
5.4 Technologie IA
Les technologies d'intelligence artificielle utilisées par REMOTE MONKEY sont propriétaires et protégées. L'Utilisateur ne peut tenter de les reproduire ou de les exploiter.
6. CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Modèles tarifaires
Le Service propose plusieurs modèles :
Crédits gratuits : Offerts à l'inscription avec limitations
Abonnements mensuels/annuels : Crédits renouvelés avec fonctionnalités premium
Achat de crédits : Achat ponctuel avec validité d'un an
6.2 Tarification
Les tarifs sont disponibles sur le site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouveaux achats uniquement.
6.3 Système de crédits
Les crédits d'abonnement ne s'accumulent pas et sont renouvelés chaque période
Les crédits achetés ont une validité d'un an
Le coût par utilisation est dégressif selon le type d'abonnement
6.4 Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les conditions de paiement de Stripe s'appliquent.
6.5 Facturation
Abonnements : Facturation automatique récurrente
Crédits : Facturation immédiate lors de l'achat
TVA applicable selon la législation en vigueur
7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
7.1 Principe général
Aucun remboursement n'est accordé de droit compte tenu de la nature du Service (prestations intellectuelles consommées).
7.2 Remboursement exceptionnel
Un remboursement peut être accordé à la discrétion de REMOTE MONKEY en cas de :
Dysfonctionnement majeur du Service
Facturation erronée démontrée
Circonstances exceptionnelles justifiées
7.3 Procédure
Toute demande de remboursement doit être adressée via https://mycoverhero.com/fr/contact-us avec justificatifs appropriés.
8. RÉSILIATION
8.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte : Paramètres → Supprimer le compte → Confirmation par mot de passe
8.2 Résiliation par REMOTE MONKEY
REMOTE MONKEY peut résilier l'accès au Service en cas de :
Non-respect des présentes CGU
Non-paiement des sommes dues
Utilisation frauduleuse ou abusive
Inactivité prolongée du compte
8.3 Effets de la résiliation
La résiliation entraîne :
Suppression de l'accès au Service
Conservation des données selon la politique de confidentialité
Perte des crédits non utilisés (sans remboursement)
9. SYSTÈME DE PARRAINAGE
9.1 Fonctionnement
Un système de parrainage est géré par le service tiers First Promoter selon ses propres conditions.
9.2 Conditions
Les conditions spécifiques du programme de parrainage sont disponibles dans l'interface utilisateur.
10. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
10.1 Limitation de responsabilité
REMOTE MONKEY fournit le Service "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. La responsabilité de REMOTE MONKEY est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10.2 Exclusion de garanties
REMOTE MONKEY exclut toute garantie concernant :
La disponibilité continue du Service
L'absence d'erreurs ou de bugs
L'adéquation du Service aux besoins spécifiques de l'Utilisateur
10.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable :
De l'utilisation qu'il fait du Service
Du contenu qu'il génère et diffuse
Des conséquences de l'utilisation du contenu généré
10.4 Force majeure
REMOTE MONKEY ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Propriété du Service
Le Service, son code source, sa conception et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de REMOTE MONKEY.
11.2 Licence d'utilisation
REMOTE MONKEY accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service.
11.3 Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur le contenu qu'il génère via le Service.
11.4 Respect des droits de tiers
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers et garantit REMOTE MONKEY contre tout recours à ce titre.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
13. SUPPORT CLIENT
13.1 Canaux de support
Le support client est accessible via :
Formulaire de contact : https://mycoverhero.com/fr/contact-us
Email : hello@mycoverhero.com
13.2 Délais de réponse
Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais sans garantie de délai spécifique.
14. RÉSOLUTION DES LITIGES
14.1 Résolution amiable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
14.2 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14.3 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
15. DIVERS
15.1 Intégralité
Si une clause des présentes CGU s'avérait nulle ou non applicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.
15.2 Renonciation
Le fait pour REMOTE MONKEY de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGU ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
15.3 Cession
Les présentes CGU ne peuvent être cédées par l'Utilisateur. REMOTE MONKEY peut les céder librement.
15.4 Langue
En cas de traduction des présentes CGU, seule la version française fait foi.
16. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Site web : https://mycoverhero.com/fr/contact-us
Email : hello@mycoverhero.com
Adresse : REMOTE MONKEY, 1553 Route de Saint Victor, 38300 Succieu, France
En utilisant le Service MyCover Hero, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
